Consentement libre, informé et préalable (CLIP)
L’expression « consentement libre, informé et préalable (CLIP) » comprend habituellement le fait d’être en mesure de dire « oui » ou « non » à toute action ou proposition qui aura un impact sur les terres, les eaux, la diversité bioculturelle ou les droits d’une communauté. Si le CLIP est garanti, une communauté peut prendre des décisions sans subir de coercition, menaces ou tromperie ; avant qu’aucune action ne précède la décision ; et sur la base de toutes les informations pertinentes sur les différentes options disponibles, dans des langues et des formats accessibles. Les processus de prise de décision doivent être déterminés par la communauté et prévoir suffisamment de temps pour parvenir à un large consensus. Aussi, les communautés devraient avoir accès à une assistance juridique et technique si elles le demandent.[1]
Bien que le consentement doit être obtenu avant le début de toute activité, le CLIP ne doit pas être un événement ponctuel ou une simple case à cocher. Le consentement doit être maintenu dans le temps, notamment par des processus permettant de vérifier ou de contrôler que l’accord est respecté comme prévu, et qu’une communauté peut soulever de nouvelles préoccupations ou griefs si des développements inattendus apparaissent.
Le CLIP fait partie intégrante de l’autodétermination et constitue un droit collectif des Peuples Autochtones, reconnu par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones (DNUDPA) et d’autres instruments juridiques internationaux. Il s’agit également d’une bonne pratique éthique largement reconnue en faveur des communautés non autochtones. Malheureusement, la norme du CLIP est rarement respectée dans la pratique. Les lois et les politiques nationales des États ont souvent recours à des pratiques de consultation et d’accommodement qui ne correspondent pas à un véritable consentement. En d’autres termes, le consentement est traité comme un objectif à atteindre plutôt que comme une condition préalable aux interventions approuvées par l’État sur les territoires autochtones.
Cela ne doit pas dissuader les communautés de demander le CLIP et de s’efforcer de le faire respecter, éventuellement avec l’aide d’autres personnes ! (Voir le guide de renforcement autonome, section « Agir avec les autres ».)
Traduction : Samir Laouadi
Principale référence :
Hill, Lillywhite et Simon, 2010.
[1] Voir Hill, Lillywhite et Simon, 2010.